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Descriptions Expatriation d'un français aux Etats-Unis: Méthodologie d'accompagnement fiscal Télécharger
Le phénomène de mobilité internationale des français s’accentue. Ainsi, la communauté française à l’étranger est en forte croissance, entre 3% et 4% par an au cours des dix dernières années (soit environ 60 à 80 000 personnes par an) selon une étude publiée en mars 2014 par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France.
Les chiffres fournis par le registre mondial des français établis hors de France placent les Etats-Unis au deuxième rang des pays accueillant le plus de nos concitoyens, derrière la Suisse, avec près de 130 000 ressortissants inscrits au 31 décembre 2013.
Les Etats-Unis offrent de multiples opportunités professionnelles aux français prêts à traverser l’Atlantique :
. La ville de New York est l’une des places financières les plus compétitives, et les principales banques françaises y sont installées ;
. La Californie accueille les plus grandes entreprises de l’économie numérique, et un bon nombre de start-up hexagonales s’y délocalisent pour poursuivre leur développement ;
. La Floride regorge d’opportunités immobilières qui attirent de nombreux investisseurs privés européens.
On compte ainsi plus de quatre mille six cents filiales de sociétés françaises implantées sur le territoire des Etats-Unis .
En décidant de s’expatrier aux Etats-Unis, la personne physique sort du cadre légal français. L’expatrié devient sujet de droit du pays dans lequel il s’installe. Ce changement peut donc avoir de multiples conséquences, et plus particulièrement au niveau de la fiscalité de ses revenus et de son patrimoine : imposition mondiale aux Etats-Unis, risques de double imposition, potentiels conflits de domiciliation fiscale…
Ces situations fiscales internationales sont complexes, et la personne physique aura besoin d’être conseillée et accompagnée avant et pendant son expatriation. L’expert-comptable est en mesure de lui proposer cet accompagnement.
Afin de réaliser sa mission, l’expert-comptable devra d’abord s’imprégner des grands principes nationaux et internationaux de la fiscalité américaine des personnes physiques.
Puis, évoluant dans un contexte franco-américain, il devra appréhender et maîtriser la convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu qui lie la France et les Etats-Unis. Elle lui donnera les clés pour comprendre comment sont résolus les conflits de résidence potentiels, comment sont répartis les droits d’imposition entre la France et les Etats-Unis, et enfin comment la convention apporte des solutions pour atténuer les effets de double imposition.
Une fois ces connaissances acquises, l’expert-comptable pourra conseiller le client avant son départ quant aux conséquences du changement de résidence fiscale sur son patrimoine mobilier et immobilier.
L’accompagnement se poursuivra pendant l’expatriation dans le cadre d’une mission d’assistance à l’établissement des déclarations fiscales, spécifique car destinée à un client non-résident.
Enfin, l’expert-comptable pourra accompagner son client dans un projet de retour en France, en lui présentant les conséquences fiscales à anticiper et les dispositifs fiscaux favorables auxquels il pourra prétendre.
Pour l’expert-comptable, cette mission d’accompagnement dans un cadre international constitue une opportunité de développement de nouvelles missions et de croissance du cabinet.
Le marché des particuliers a été clairement reconnu comme étant ouvert aux professionnels de l’expertise comptable. L’ordonnance du 19 septembre 1945, dans l’article 2 « missions principales », prévoit désormais que ces professionnels peuvent assister les personnes physiques dans leurs démarches déclaratives à finalité sociale, fiscale et administrative.
Ce mémoire a donc pour objectif d’apporter à l’expert-comptable les connaissances et la méthodologie nécessaires à la réalisation d’une mission d’accompagnement d’un français s’expatriant dans le contexte franco-américain.
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Les chiffres fournis par le registre mondial des français établis hors de France placent les Etats-Unis au deuxième rang des pays accueillant le plus de nos concitoyens, derrière la Suisse, avec près de 130 000 ressortissants inscrits au 31 décembre 2013.
Les Etats-Unis offrent de multiples opportunités professionnelles aux français prêts à traverser l’Atlantique :
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. La Floride regorge d’opportunités immobilières qui attirent de nombreux investisseurs privés européens.
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Ce mémoire a donc pour objectif d’apporter à l’expert-comptable les connaissances et la méthodologie nécessaires à la réalisation d’une mission d’accompagnement d’un français s’expatriant dans le contexte franco-américain.
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